Rentrée 2024 : comment et quand déposer ma demande ?

Cet article détaille les documents à fournir selon ma demande et les dates limites pour déposer mon dossier en vue de préparer la rentrée 2024 de mon enfant dans les meilleures conditions.

→ Attention : pour certaines demandes, la date limite de dépôt de dossier est fixée dès janvier jusqu’à mars 2024.

Tout dossier doit être déposé complet (pièces de recevabilité et pièces d’évaluation)

La transmission d’un dossier incomplet ou au-delà de la date limite indiquée sur la fiche (voir ci-dessous) ne permettra pas de garantir la mise en œuvre des aides demandées pour la rentrée scolaire.

Les documents obligatoires à la recevabilité

• Formulaire de demande à la MDPH
  • à compléter par la famille
  • signé par les deux parents ou les représentants légaux si l’élève est mineur
• Certificat médical daté de moins d’un an
• Justificatif de domicile
• Photocopie recto-verso de la pièce d’identité de l’élève ou de son représentant légal (le cas échéant)

Les documents obligatoires pour l’évaluation

Les documents obligatoires pour l’évaluation sont détaillées dans les fiches contenues dans ce dossier. Ils dépendent de la nature de la demande.

Si une aide financière est associée à votre demande (AEEH : Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ; PCH : Prestation de Compensation du Handicap), il faut joindre :

• devis,
• prescriptions médicales,
• bilans de suivis paramédicaux…

Focus sur le GEVA-SCO (Guide d’Évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation)

Pour une 1ère demande, ce document sera rédigé en réunion d’équipe éducative de l’établissement scolaire de votre enfant qui vous le transmettra afin de le joindre au dossier MDPH.

Si c’est un renouvellement des droits, ce document sera renseigné par l’ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation). Cette équipe est organisée par l’ERS (Enseignant Référent à la Scolarisation de l’élève en situation de handicap) rattaché à l’établissement scolaire de votre enfant. L’ERS transmettra ce document directement à la MDPH.

Transport scolaire des élèves en situation de handicap

La demande n’est pas à adresser à la MDPH, mais au Conseil départemental du Finistère.
Le formulaire est disponible sur finistere.fr. Il est à retourner au plus tard le vendredi 19 avril 2024.

Calendrier des dépôts de demande

Calendrier synthétique pour les parents d’élève en situation de handicap :

Calendrier détaillé pour les partenaires :

Fiches détaillées des pièces à fournir et dates limites

• Fiche 1 : Pièces à fournir pour déposer une demande
• Fiche 2 : AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap)
• Fiche 3 : MPA (Matériel Pédagogique Adapté)
• Fiche 4 : Maintien en grande section maternelle
• Fiche 5 : ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire)
• Fiche 6 : EGPA (Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Orientation en établissement et/ou service médico-social :

• Fiche 7 : DITEP (Dispositif Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique)
• Fiche 8 : IEM (Institut d’Éducation Motrice) / IME (Institut Médico-Éducatif)
• Fiche 9 : EEAP (Établissement et services pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés)
• Fiche 10 : SESSAD (Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)
• Fiche 11 : SEES ANVOL (Section d’Éducation et d’Enseignement Spécialisé pour déficients auditifs)
• Fiche 12 : IDV IPIDV (Institut Pour l’Inclusion des Déficients Visuels)
• Fiche 13 : UEMA / UEEA (Unité d’Enseignement Maternelle / Élémentaire Autisme)
• Fiche 14 : DAR (Dispositif d’Auto-Régulation)

Le rendez-vous de la scolarisation

Pour tout renseignement, la MDPH vous propose le rendez-vous « Scolarisation », le mercredi matin, sur place, par téléphone ou en visioconférence, sur rendez-vous uniquement : 02.98.90.50.50 .