Dispositifs de scolarisation pour les troubles du neurodéveloppement (TND)

Les troubles du neurodéveloppement (TND) regroupent différentes situations pouvant impacter les apprentissages, la communication, l’attention ou les interactions sociales. Ils concernent notamment les troubles du spectre de l’autisme (TSA), les troubles « Dys », le TDAH et la déficience intellectuelle (TDI).

Pour répondre aux besoins spécifiques de ces enfants, plusieurs dispositifs de scolarisation adaptés existent, en lien étroit entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social.

Les principaux dispositifs existants

• Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA)
  Elle est destinée aux jeunes enfants avec TSA. Elle permet une scolarisation en école maternelle avec un accompagnement médico-social renforcé.
• Unité d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA)
  Elle s’adresse aux enfants d’âge élémentaire. Elle vise à soutenir les apprentissages scolaires tout en développant les compétences sociales et communicationnelles.
• Dispositif d’Autorégulation (DAR)
  Le DAR est un dispositif innovant, ouvert à des élèves présentant des TND (TSA, troubles Dys, TDAH, TDI), scolarisés en milieu ordinaire. Il vise à développer l’autonomie, la régulation émotionnelle et comportementale, et l’accès aux apprentissages dans un cadre inclusif et sécurisant.

Focus sur le DAR : un dispositif en milieu scolaire ordinaire

Le dispositif d’autorégulation repose sur un partenariat formalisé entre :

• une école ou un établissement scolaire (école, collège, lycée ou lycée professionnel),
• et un établissement ou service médico-social (ESMS) qui porte le dispositif.

L’élève est scolarisé dans son établissement de référence. Il bénéficie d’un accompagnement spécifique assuré par l’ESMS, en lien avec l’équipe éducative.

L’orientation vers un DAR : une procédure encadrée

Depuis la publication des cahiers des charges nationaux en septembre 2024, la procédure d’orientation est clairement définie.

La Commission des Droits et l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), après évaluation par la MDPH, notifie :

• le mode de scolarisation : autorégulation à l’école,
• et concomitamment, l’orientation vers l’ESMS conventionné avec l’établissement scolaire.

Cette procédure est identique quel que soit le niveau de scolarisation (école, collège, lycée).

Chaque année, l’Inspecteur de l’Éducation nationale – adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) informe la MDPH des capacités d’accueil des dispositifs d’autorégulation du département. Cela permet à l’équipe pluridisciplinaire de proposer une orientation adaptée.

La double inscription : ce que cela signifie concrètement

Après réception de la notification de la MDPH, les représentants légaux procèdent à une double inscription :

• dans l’école ou l’établissement scolaire,
• et dans l’ESMS qui porte le dispositif d’autorégulation.

L’admission est ensuite prononcée conjointement par le Directeur d’école ou le Chef d’établissement et le Directeur de l’ESMS. Elle se base sur la notification MDPH.

Cette double inscription garantit la coordination des accompagnements et la continuité du parcours de l’élève, à la fois sur le plan scolaire et médico-social.

Un suivi régulier et évolutif

La situation de l’élève bénéficiant d’un DAR fait l’objet d’un réexamen annuel dans le cadre de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
Ce temps permet d’évaluer :

• l’adéquation du dispositif aux besoins de l’élève,
• l’évolution de ses compétences,
• et, si nécessaire, d’envisager une adaptation de l’orientation.