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Conseils pour remplir mon certificat médical

Pourquoi est-il important de bien remplir le certificat médical ?

Les informations apportées par le certificat médical vont permettre à la MDPH d’évaluer efficacement ma situation et m’apporter les réponses les plus adaptées.

Quand le remplir et avec qui ?

Mon certificat médical doit être daté de moins de 12 mois, être signé par mon médecin traitant. Celui-ci doit y faire figurer ses identifiants RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de la Santé) et ADELI.

Dans quel cas remplir l’encadré « certificat médical simplifié » ?

Le médecin a la possibilité de compléter, dans l’encadré en première page, un certificat médical dit « simplifié », uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Il a déjà rempli un certificat médical pour moi-même lors d’une précédente demande,
  • Et, depuis ce dernier ce certificat, le retentissement de mon handicap sur mon autonomie n’a pas évolué.

Quels documents joindre au certificat médical ?

S’ils sont utiles, je peux joindre différents comptes rendus médicaux, paramédicaux ainsi que des informations complémentaires au certificat médical.

En cas de déficiences sensorielles, je dois joindre au certificat médical les volets Cerfa ORL ou ophtalmologique, disponibles en téléchargement sur le site de la MDPH.

Quelles sont les conditions de facturation de la consultation ?

Depuis le 1er avril 2022, la consultation permettant la complétude du certificat médical est valorisée comme une « consultation très complexe MDPH ». Elle est facturée 60 € en métropole (72 € dans les départements et régions d’outre-mer). Cette valorisation découle de l’avenant 9 à la convention à la convention médicale, signé le 30 juillet.

La « consultation très complexe MDPH » est facturable une seule fois, au titre du remplissage du certificat médical complet joint au premier dépôt de mon dossier MDPH.

Attention : la facturation de la « consultation très complexe MDPH » n’est pas autorisée pour le remplissage du certificat médical simplifié ou pour les volets Cerfa ORL ou ophtalmologique.

Que faire si je change de médecin traitant ?

Mon handicap entraîne une altération de mes capacités de décision ou d’action dans les actes essentiels de la vie quotidienne, et j’ai besoin d’un aidant : le travail d’échanges d’informations entre l’ancien et le nouveau médecin traitant sera valorisé pour chaque médecin par une « consultation très complexe MDPH » de 60 €.