L'Allocation Adulte Handicapé et le complément de ressource

L’Allocation Adulte Handicapé

L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) constitue un revenu d’existence. Elle vise à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources pour faire face aux dépenses de la vie courante.

Conditions médicales

Elle peut être attribuée aux personnes présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % ou aux personnes dont le taux est supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% et qui présentent une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. 

Conditions administratives

• Condition d’âge

Le demandeur doit être âgé de plus de 16 ans s’il n’est plus considéré comme à charge pour le bénéfice des prestations familiales, ou de plus de 20 ans. A noter, à partir de 60 ans, seuls les bénéficiaires avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % peuvent conserver une partie de l’AAH., lorsque la retraite perçue est inférieure à ce montant.

• Condition de résidence

Le demandeur doit résider en France de façon permanente. L’AAH. peut être ouverte aux personnes de nationalité française mais aussi étrangères si elles disposent d’un titre de séjour ou de documents justifiant la régularité de leur séjour en France.

•  Condition de ressources

Ces conditions administratives sont examinées par l’organisme chargé du paiement, c’est-à-dire la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).

Durée d'attribution

Lorsque le le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%, la durée d’attribution est d’un an à cinq ans.

Lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, la durée d’attribution est au maximum de cinq ou dix ans.

Le complément de ressources

En vigueur depuis le 1er juillet 2005, c’est une allocation forfaitaire qui s’ajoute à l’AAH pour constituer une garantie de ressources. Il tend à compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler.

Conditions médicales

Il peut être attribué aux personnes présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % et une capacité de travail reconnue inférieure ou égale à 5 % (incapacité quasi-absolue de travailler).

Conditions administratives

Le demandeur doit percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident de travail.

Le demandeur doit disposer d’un logement indépendant.

Le demandeur ne doit pas avoir perçu de revenu d’activité à caractère professionnel depuis un an.

Après accord de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, la décision est transmise à l’organisme payeur (CAF ou MSA) qui examine les conditions administratives et qui détermine le montant versé.