Le travail, l'emploi, la formation professionnelle

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

 « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. . .» Article L.5213-1 du Code du travail.

Cette reconnaissance peut être attribuée à toute personne, âgée de 16 ans ou plus, exerçant ou souhaitant exercer une activité professionnelle, et dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap.

La personne doit résider en France métropolitaine, être de nationalité française ou ressortissant de l'espace économique européen, ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère.

La personne peut choisir de ne pas faire connaître sa qualité de travailleur handicapé à son employeur ou futur employeur.

Les avantages pour la personne reconnue travailleur handicapé

- Un soutien du pôle emploi et de Cap emploi.

- Pour les trois fonctions publiques (Etat – Hospitalière –Territoriale), recrutement par concours externe avec aménagement des épreuves ou recrutement par contrat donnant vocation à la titularisation.

- Des aides proposées par les organismes nationaux de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (l’AGEFIPH pour le secteur privé et le FIPHFP pour la fonction publique) tels que des primes à l’insertion, des formations spécifiques, des aides à la création d’entreprises, ou à l’aménagement de poste…

- Des adaptations et des aménagements de poste dans l’entreprise, ou des règles particulières en cas de rupture du contrat de travail.

- Un accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi et à la formation des travailleurs handicapés, comme des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle0

- Un soutien du SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui informe les employeurs, recherche des solutions pour le maintien de l’emploi, propose des aides à la mobilisation d’appuis techniques, administratifs, ou financiers.

La RQTH permet à l’employeur de compter la personne reconnue travailleur handicapé dans son effectif de salariés et donc de satisfaire aux obligations légales des 6 % de travailleurs reconnus handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés.

L’orientation et le reclassement

L'accès à l'emploi en milieu ordinaire

- Recherche directe d’emploi (avec modalités d’accompagnement), y compris vers l’entreprise adaptée

- Maintien dans l’emploi

La formation professionnelle

- En centre de pré-orientation (généraliste, spécifique, cérébro-lésés)

- En centre de formation professionnelle

- En apprentissage

Le milieu protégé

- Vers les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

L'ESAT est un organisme médico-social, chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un autre cadre de travail. Le travailleur handicapé n'a pas le statut de salarié, il ne peut donc pas être licencié.

 Pour en savoir plus :