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L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et ses compléments

Définition

C'est une prestation familiale destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

 

Description

L'AEEH est composée d'une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d'allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories, selon :

- Les frais liés au handicap de l'enfant,

- La cessation ou de la réduction d'activité professionnelle de l'un des parents nécessitée par ce handicap

- L’embauche d'une tierce personne.

 

Avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Les familles peuvent choisir entre :

- L’AEEH de base et un complément de l’AEEH

- ou l'AEEH de base et une PCH

 

Conditions d’éligibilité

L’enfant / le jeune doit :

- Etre âgé de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente

- Avoir un taux d’incapacité d'au moins 80%

- Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50% et 79%

- s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté

- ou si son état exige le recours à un dispositif adapté

- ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la CDAPH

 

Ouverture du droit

Le droit à l'AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt de la demande à la CDAPH.

L'allocation est versée mensuellement, par la Caisse d’allocation familiale, pendant la durée fixée par la CDAPH.

Lorsque la CDAPH a préconisé des mesures particulières d'éducation et de soins de l'enfant, l'ouverture du droit à prestation doit faire l'objet d'un réexamen dans un délai maximum de 2 ans.

Si l'enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour, l'AEEH ne sera due que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez lui (fins de semaines et vacances).

Les parents isolés assurant seuls la charge d’un enfant dont le handicap nécessite l’intervention d’une tierce personne peuvent obtenir une majoration de l’allocation, dont le montant est calculé en fonction de la base mensuelle de calcul des allocations et de la catégorie de complément.

 

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